Bonnes pratiques internationale pour la réinstallation des populations
Quelques normes de performance de l’IFC
L’IFC (International Finance Corporation, Société financière Internationale) exige de ses clients qu’ils appliquent les Normes de performance pour gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux de manière à renforcer les opportunités de développement.
Les normes relatives à l’engagement des parties prenantes sont les suivantes :
Norme de performance 1 :
Pour une bonne gestion de la performance environnementale et sociale d’un projet pendant toute sa durée de vie. Cette norme poursuit 5 objectifs dont 2 sont en rapport direct avec l’engagement des parties prenantes.
- Veiller à ce que les plainte des Communautés affectées et les communications externes émanant des autres parties prenantes trouvent une réponse et soient gérées de manière appropriée ;
- Promouvoir et fournir les moyens nécessaires pour un dialogue concret avec les Communautés affectées pendant tout le cycle du projet pour les questions les affectant, et veiller à ce que les informations environnementales et sociales pertinentes soient divulguées et diffusées.
Norme de performance 5 :
Partant du principe que la réinstallation involontaire peut entraîner des conséquences durables et l’appauvrissement des personnes et des communautés, l’UFC a établi cette norme pour gérer l’acquisition des terres et à la réinstallation involontaire. C’est ainsi qu’elle recommande :
- Interaction entre le promoteur et les communautés affectées par le biais du processus d’engagement des parties prenantes ;
- Mise en place diligente d’un mécanisme de règlement des plaintes (cf. NF 1)
La norme de performance 8 :
Consulter les communautés lorsque le projet est susceptible d’avoir un impact sur le patrimoine culturel.
On peut consulter aussi :
- Les Principes de l’Équateur (industrie financière)
- Les principes de l’ICMM (Mines, Minéraux et Développement Durable)
